Politique de confidentialité des données

 

NOS ENGAGEMENTS

 

L’IIHS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente.

 

La collecte des données à caractère personnel se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.

 

Les finalités poursuivies par le recueil de ces données sont clairement indiquées, ainsi que qui pourra en prendre connaissance.

 

Que ce soit pour son propre site web ou pour le site de LearnyBox utilisé pour le volet à distance de ses formations, l’IIHS n’utilise que des plateformes d’hébergement pour qui la sécurité des données est une priorité et qui prennent les mesures nécessaires afin de préserver leur intégrité contre les atteintes volontaires ou involontaires.

 

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

 

IIHS : La personne morale constituée sous le nom Institut international d’hypnose spirituelle inc. en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Numéro de société fédérale : 835770-6) dont le siège social est au 5346, rue Drolet, unité 102, Montréal QC H2T 2H4 Canada, représentée par M. Jean-Charles CHABOT, son fondateur et président.

 

IEHES : La personne morale constituée sous le nom de Institut européen d’hypnose évolutive et spirituelle SARL, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Brest sous le n° 833 704 786, dont le siège social est au 30, rue Matthieu Donnart, 29200 Brest, France.  L’IEHES représente l’IIHS à l’extérieur du Canada.  À titre de partenaire, l’IEHES a accès à toutes les données collectées par l’IIHS et l’ensemble de cette politique s’applique également à l’IEHES.

 

LearnyBox : La personne morale LearnyBox SARL, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le n°815 310 131, ayant siège à 30320 Poulx, France, 233, rue du Bosquet.  L’IIHS se sert de la plateforme et des services de LearnyBox pour le volet en ligne de ses formations.  À ce titre, certaines données sont collectées par LearnyBox pour le compte de l’IIHS.  LearnyBox exploite la plateforme accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://learnybox.com/  Pour consulter la Politique de confidentialité des données de LearnyBox, cliquer ici.

 

La plateforme : L'ensemble du site, pages internet et services en ligne proposés par l’IIHS directement ou par l’entremise de LearnyBox, dont les sites web https://www.institut-iihs.com/ et https://formation.institut-iihs.com/

 

Utilisateur : Une personne physique qui s’est inscrite à une formation proposée par l’IIHS et qui, à ce titre, a accepté les Conditions générales de vente, a consenti à la collecte de certaines données personnelles et a consenti à recevoir de l’information gratuite sur les activités de l’IIHS.  L’utilisateur bénéficie d’un accès personnel au contenu protégé de la plateforme au moyen d’un compte d’utilisateur et d’un mot de passe.

 

Abonné : Une personne physique qui a fourni son adresse courriel à l’IIHS ainsi que son consentement à recevoir de l’information gratuite sur les activités de l’IIHS (infolettre, etc.).

 

Praticien : Une personne physique qui a suivi, avec succès, une formation de l’IIHS et qui a également complété les démarches nécessaires pour être certifiée par l’IIHS comme Praticien ou Maître-Praticien dans une des disciplines enseignées par l’IIHS.

 

Client : Une personne physique qui a effectué une session guidée par un Praticien.

 

 

ARTICLE 2 – NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

 

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, l’IIHS est susceptible de collecter les catégories de données suivantes directement auprès de ses utilisateurs ou abonnés.  Dans tous les cas, l’IIHS ne collecte que les données pertinentes et nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées :

  • Données d'identification : nom et prénom.
  • Données de contact : Numéro de téléphone personnel; Adresse électronique personnelle; Adresse postale personnelle.
  • Profil professionnel (uniquement pour l'admission à une formation) : Âge, profession, historique des formations suivies et de votre pratique.
  • Données de connexion : Logs de connexion sur la plateforme.
  • Données pédagogiques : Les réponses soumises pour les quiz et les questions envoyées aux formateurs par les utilisateurs dans le cadre de leur formation.
  • Données bancaires : Pour le traitement des paiements des utilisateurs.

 

L’IIHS collecte aussi des statistiques sur les visites des pages web de la plateforme afin d’améliorer ses services et la performance de la plateforme.  Ces données sont de nature générale et ne sont ni personnelles, ni identifiables.

 

Lorsque vous contactez l’assistance clientèle ou communiquez avec l’un des représentants du Secrétariat de l’IIHS par email, par téléphone, par SMS ou par écrit, nous utiliserons les données

de votre compte et  votre historique d’échanges avec l’IIHS.  Nous utilisons ces données pour satisfaire à vos demandes. Nous utilisons également ces données pour améliorer et éventuellement corriger et personnaliser nos formations et services.

 

 

ARTICLE 3 – COMMENTAIRES EN LIGNE SUR LES PRATICIENS

 

Tout client d’un praticien peut partager ses commentaires avec le praticien ou avec l’administration de l’IIHS en utilisant le formulaire d’évaluation en ligne.  Le client doit fournir les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse courriel

 

Le praticien peut choisir de publier les commentaires qu’il a reçus sur sa page web de profil personnelle sur le site de l’IIHS.  Le nom et le prénom du client seront affichés selon les préférences indiquées par le client lui-même (prénom seulement ou nom et prénom).

 

Les commentaires fournis à l’administration de l’IIHS par un client demeurent confidentiels mais l’IIHS peut s’en servir pour contacter le praticien et faire un suivi approprié selon la teneur des commentaires reçus du client.

 

 

ARTICLE 4 – DONNÉES PROVENANT DES RÉSEAUX SOCIAUX

 

Toute interaction sur les réseaux sociaux de l’IIHS (cliquer sur le bouton « J’aime » ou « Partager », écrire des commentaire, etc.), est reçue par l’IIHS. Le tiers qui fournit les services de réseaux sociaux (Youtube, Facebook, etc.) conservera une copie de ces interactions en ligne publiques auxquelles il fournit l’accès.

 

Les données personnelles que nous pourrions utiliser suite à vos interventions comprennent les données publiques, enregistrées par vous sur les réseaux sociaux et partagées par le fournisseur de réseau social concerné, telles que : nom, sexe, date de naissance ou âge, page d’accueil, photo de profil, fuseau horaire, adresse email, pays, intérêts, et commentaires et contenu que vous avez volontairement affichés et partagés.

 

Ces données donnent un aperçu de l’opinion que les personnes ont de nous et de nos formations et services et peuvent nous permettre de résoudre les problèmes, améliorer les formations et services et vous contacter directement pour des fins promotionnelles.

 

 

ARTICLE 5 – INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS ET ABONNÉS

 

L’IIHS veille en tout temps à ce que les utilisateurs et abonnés aient donné leur consentement préalable, libre et éclairé à la collecte et au traitement de leurs données dans le cadre de finalité indiquée, conformément à cette politique.

 

Ainsi, toute personne concernée dispose du droit de demander à l’IIHS, dans les limites de la loi :

  • l'accès aux données à caractère personnel fournies
  • la rectification ou l'effacement de celles-ci
  • la désinscription de la liste d'envoi de l'IIHS
  • tout autre recours que lui donne le régime juridique applicable à l'utilisateur ou l'abonné.

 

Pour ce faire, il convient d’adresser votre demande à l’adresse : [email protected]

 

 

ARTICLE 6 – SOUS-TRAITANCE

 

L’IIHS pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) afin de mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumises aux conditions de la présente politique.

 

L’IIHS s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que l’utilisation de données réponde aux exigences de la loi et de cette politique.

 

 

ARTICLE 7 – COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

 

Hormis l’accès aux données conformes à cette politique, les données personnelles des utilisateurs et abonnés sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès de la personne concernée obtenu via les paramètres de leur compte.

 

La seule exception à la règle de non-divulgation est sur la base des obligations légales.  Les données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.


 

ARTICLE 8 – VÉRACITÉ DES DONNÉES D'IDENTITÉ ET D’IDENTIFICATION

 

L’utilisation de la plateforme, tout particulièrement pour une formation, nécessite une inscription et une identification préalable. Les données nominatives (nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des services tels que prévu dans la commande.

 

Les utilisateurs se doivent de ne pas fournir de fausses informations nominatives et ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation. Les coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

 

 

ARTICLE 9 – MOTS DE PASSE

 

La plateforme génère automatiquement un mot de passe pour chaque utilisateur au moment où son inscription à une formation est approuvée.  L’utilisateur pourra modifier ce mot de passe par la suite mais, afin de maximiser la protection de la plateforme, l’utilisateur s’engage à indiquer un mot de passe de 8 caractères minimum, comprenant au moins :

  • une lettre minuscule;
  • une lettre majuscule;
  • un chiffe.

L’IIHS n’a pas accès aux mots de passe des utilisateurs.  En cas de perte du mot de passe, l’utilisateur peut demander à l’IIHS de lui en créer un nouveau.

 

 

ARTICLE 10 – COOKIES

 

L’IIHS est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal après recueil de votre consentement exprès. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

L’IIHS peut utiliser ces cookies pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services aux utilisateurs, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

 

Vous reconnaissez avoir été informé que l’IIHS peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

 

 

ARTICLE 11 –CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat (voir les Conditions générales de vente) ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

 

Toute personne dispose d'un droit de suppression sur ses données dans les limites de la réglementation applicable et pouvant être exercé à tout moment en prenant contact avec l’IIHS.

 

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur la Plateforme ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

 

Les données sont conservées jusqu’à l’expiration de la durée de la prescription légale des actions judiciaires en matière civile dans le ressort où habite l’utilisateur ou l’abonné. La finalité de l’archivage est de conserver la preuve du consentement des personnes concernées et de justifier tout élément comptable en cas de litige ultérieur.

 

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique. Au-delà de cette durée, les données seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

 

 

ARTICLE 12 – SUPPRESSION DU COMPTE

 

Les utilisateurs ont la possibilité de supprimer leur compte à tout moment par simple demande à l’IIHS.

 

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence (Conditions générales de vente et Conditions générales d’utilisation) l’IIHS se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à la plateforme.

 

 

ARTICLE 13 – AVIS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

L’IIHS s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

 

Dans l'éventualité où l’IIHS prendrait connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • vous notifier de l'incident dans les plus brefs délais;
  • examiner les causes de l'incident;
  • prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

 

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

 

 

ARTICLE 14 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DANS PLUS D’UN PAYS

 

Étant donné que l’IIHS est actif dans plusieurs pays, il s’engage à respecter les règles applicables dans chaque pays et tente, dans la mesure du possible, d’appliquer les règles du pays où elles sont le plus stricte à l’ensemble de ses activités afin de maximiser la protection des données personnelles.

 

 

ARTICLE 15 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

L’IIHS pourra modifier les présentes à tout moment conformément à la réglementation applicable. En cas de modification des présentes, l’IIHS s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

 

 

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

 

La présente politique est régie par le droit applicable dans le lieu de résidence de l’abonné ou de l’utilisateur. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la politique. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par l’IIHS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

 

 

ARTICLE 17 – LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige auquel la politique de confidentialité des données pourrait donner lieu sera soumis au droit et au tribunal compétent dans le ressort où habite normalement l’utilisateur ou l’abonné.