Conditions générales d’utilisation

 

PRÉAMBULE

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation du Site de l’IIHS tel que défini ci-dessous.

 

Tout accès du Site suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect des termes des CGU.

 

Dans le cas où un utilisateur ne souhaite pas accepter les CGU de manière intégrale, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site ou toute visite sur le Site.

 

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

 

Contenu : Tous les contenus du Site, textes, images, logos, photos, graphismes, outils, illustrations, vidéos, code logiciel ou code source audio/vidéo, animations, chartes, dénominations, marques et, de manière plus générale, tous les éléments susceptibles d’être couverts ou non par un droit de propriété intellectuelle qui y sont associés.

 

Institut : L’Institut international d’hypnose spirituelle inc. (l’IIHS) est une société constituée en vertu des lois canadiennes. (Voir les Mentions légales pour les détails juridiques et fiscaux, ainsi que les renseignements sur l’hébergement du Site de l’Institut.)

 

Site : Les CGU régissent le site web principal de l’IIHS et toutes ses composantes, accessible au https://www.institut-iihs.com/ ainsi que tous les éléments des formations et autres contenus qui sont hébergés sur la plateforme LearnyBox.com, qu’il s’agisse de contenu accessible au grand public ou de l’espace réservé aux utilisateurs.

 

Espace réservé : Les composantes du Site qui ne sont accessibles qu’aux utilisateurs pour qui l’Institut a créé un compte d’utilisateur et donné un mot de passe personnels.

 

Utilisateur : Personne bénéficiant d’un accès au contenu public et à l’espace réservé au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe personnels fournis par l’Institut.

 

 

ARTICLE 2 – APPLICATION

 

Les présentes CGU s’appliquent à tout accès au Site.

 

L’Institut se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis.

 

L’Institut se réserve le droit de refuser out de retirer l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou les Conditions générales de ventes (CGV) qui régissent son accès au contenu d’une formation.

 

 

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ DU CONTENU ET DES ÉLÉMENTS DU SITE

 

L’Utilisateur dispose à des fins exclusivement personnelles, du droit d’accéder et de visionner les formations auxquelles il est inscrit à titre payant sur l’espace réservé du Site. L’utilisateur n’a aucun droit de propriété sur l’ensemble des éléments du Site protégés par droits de propriété intellectuelle et le contenu.

 

Seul l’Institut, titulaire du droit de propriété, peut autoriser une reproduction de l’un des éléments du Site. Sans cette autorisation écrite l’utilisateur s’expose à des sanctions civiles et pénales.

 

L’utilisateur s’engagent à ne pas faire d’usage du Site ou de son contenu autrement que de manière conforme aux CGU et aux CGV applicables à sa formation.  L’utilisateur s’engage notamment à :

  • respecter toutes les lois en vigueur;
  • ne pas tenter d'accéder aux systèmes d'informations, serveurs et bases de données du Site ni utiliser son matériel informatique sans autorisation;
  • ne pas accéder au Site, ou préserver des données au moyen de logiciels spécialisés pour la collecte de données;
  • accéder au seul espace réservé pour lequel il a reçu l'autorisation et à ne pas accéder ou tenter d'accéder à des espaces ou des modules de formation pour lesquels il n'aurait pas reçu de droit d'accès;
  • ne pas utiliser le Site à un autre usage qu'à des fins exclusivement personnelles et ne pas l'exploiter, notamment par le biais de conférence ou de présentation à un public sans l'autorisation de l'Institut..

 

Sous réserve du respect de toutes ces obligations au titre des présentes CGU et des CGV applicable à sa formation, l’utilisateur dispose d’un droit d'accès limité, révocable, non exclusif, non cessible, à l’espace réservé et qui ne peut pas faire l'objet d'une sous-licence, ainsi qu’aux informations présentes sur le Site conformément aux présentes. Toute autres utilisations du Site est strictement interdite et constitue un manquement aux dispositions des présentes.

 

L’utilisateur garantit l’Institut et est redevable à l’Institut de tous dommages et litiges qui pourraient survenir de son fait ou de son activité et notamment du non-respect de ses obligations au titre des présentes.

 

L’utilisateur s’engage à indemniser intégralement l’Institut à première demande de tout préjudice de quelque nature qu’il soit, émanant d’un des faits cités précédemment et affectant le Site et ce, sans préjudice des éventuels autres dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le l’Institut. Cette garantie couvre les condamnations mais aussi tous les frais de justice nécessaires à assurer la défense de l’Institut.

 

L’Institut se réserve le droit de modifier tout contenu disponible sur le Site sans engager sa responsabilité.

 

 

ARTICLE 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

L’Institut n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liée à l’utilisation du Site.

 

L’utilisateur assume seul les risques liés à son utilisation du Site.

 

L’Institut ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la présence de virus ou de tout autre élément pouvant occasionner des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, ou dans les documents électroniques de l’utilisateur.

 

L’Institut ne peut en aucun cas être  tenu pour responsable de d’un dysfonctionnement ou d’une interruption du Site, qu’il soit dépendant ou indépendant de sa volonté.

 

 

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

 

Dans une logique de respect de la vie privée, l’Institut ne collecte que le strict minimum d'informations personnelles au sein du Site.

 

Les données personnelles ne sont utilisées qu’à des fins de communication et à des fins purement statistiques.  Conformément à la Politique de confidentialité de l’Institut, les données personnelles ne sont jamais vendues ou partagées.

 

 

ARTICLE 6 – INTÉGRALITÉ DE L’ENGAGEMENT

 

Il est formellement convenu entre que toute tolérance ou renonciation dans l'application de tout ou partie des présents engagements, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification de l’engagement contractuel, ni être susceptible de créer un droit quelconque.

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses et des présentes CGU.

 

 

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans le lieu de résidence du participant. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par l’Institut ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

 

 

ARTICLE 8 – LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige auxquels les Conditions pourraient donner lieu seront soumis au droit et au tribunal compétent dans le ressort où habite normalement le participant.